1. APPLICATION ET DEROGATIONS
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions, même figurant sur les documents émanant du client ou de nos représentants ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d'application pour tous les points desquels il n'aura pas été expressément dérogé.
2. OFFRES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDES
Sauf stipulations contraires écrites, nos offres ne valent qu'a titre de simples renseignements. Toute commande du client engage celui-ci mais ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part. Toutes réclamations en raison d'éventuelles inexactitudes dans notre confirmation de commande doivent, à peine de forclusion, être formulées par lettre recommandée dans les 7 jours de la date de confirmation de la commande
3. ECHANTILLONS. DESCRIPTIONS. etc …
A moins qu'il n'en ait été stipulé autrement par écrit, nos échantillons, dessins, mesurages, poids, et autres données ne constituent que des descriptions approximatives de nos produits de sorte que le client ne pourra jamais faire état d'écarts éventuels, quels que soient leur nature, pour refuser la fourniture ou le paiement ou pour exiger l'annulation, la résolution ou la résiliation du contrat ou de quelconques dommages et intérêts.
4. DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre strictement indicatif et ne peuvent donner lieu à de quelconques dommages et intérêts. Même dans le cas où un délai de livraison obligatoire, assorti ou non d'une pénalité, aurait été convenu des circonstances exceptionnelles telles que guerre : danger de guerre, troubles civils, incendie ou autres destructions, paralysie totale ou partielle des transports, maladie de notre personnel ou manque de travailleurs en général, grèves dans notre entreprise et ailleurs, dérangement ou échec de la production, manquements de nos sous-traitants ou fournisseurs, etc. - cette énumération n'étant pas limitative - nous conférerons toujours le droit soit de suspendre la livraison jusqu'à ce que les circonstances considérées aient pris fin, à charge de livrer ensuite dans le délai convenu, soit de renoncer au marché, sans que dans un cas comme dans l'autre, le client puisse faire valoir un quelconque droit a une indemnisation.
5. TRANSPORT, RISQUES ET ENLEVEMENT
Sauf convention contraire écrite, toutes nos livraisons s'effectuent au départ de nos entrepôts. Les marchandises voyagent à charge et aux risques du client.
A moins de stipulation écrite fixant un autre délai, les marchandises vendues doivent être enlevées au plus tard dans les 15 jours de leur mise à disposition du client.
Faute d'enlèvement dans ce délai spécialement convenu, nous serons en droit, sans mise en demeure préalable et à notre choix, soit de facturer la marchandise vendue et d'en demander le paiement, soit de considérer la vente comme résolue de plein droit Dans la première éventualité, les marchandises seront entreposées pour le compte et aux risques du client en nos magasins ou chez des tiers et nous serons en droit de porter en compte au client, outre le prix de vente, tous les frais découlant de cette mesure. Dans la seconde éventualité les dispositions de l'article 14 des présentes conditions générales de ventes appliqueront
6. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises ne deviennent la Propriété du client qu'après acquittement des sommes totales dont il nous est redevable du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels, dommages et intérêts le client ne pourra donc en aucune manière disposer du matériel ou des marchandises qui n'auraient pas encore été intégralement payées Plus particulièrement, il ne pourra en transférer la propriété à des tiers, les donner en gage ou les grever d'une quelconque sûreté au privilège.
7. CONSTITUTION DE GARANTIE ET SUSPENSION DE LA LIVRAISON
Indépendamment des conditions de paiement convenues, le client nous autorise à réclamer à tout moment — c'est -à -dire avant de livrer ou de poursuivre la livraison- une garantie bancaire pour l'exécution par lui, de ses obligations de paiement. Aussi longtemps que le client n'aura pas constitué cette garantie, nous serons en droit de suspendre toute livraison subséquente. || en sera de même aussi longtemps que le client, n'aura pas satisfait à ses obligations de paiement relatives à des livraisons déjà effectuées.
8. GARANTIES DE RECLAMATIONS
Aucune réclamation pour défaut de conformité ou vices apparents ne sera acceptée si elle ne nous a été notifiée par écrit recommandé dans un délai de sept jours à dater de la livraison. Aucune réclamation pour vices cachés ne sera recevable si elle ne nous a été notifiée par écrit recommandé dans un délai de trois mois à dater de la livraison. Seules les notifications effectuées à notre siège social seront considérées comme valablement effectuées. L'étude d'une réclamation n'entraîne aucune reconnaissance préjudiciable de notre part quant au bien-fondé éventuel d'une telle réclamation.
Si une réclamation est reconnue fondée, notre responsabilité se limite à la réparation et/ou au remplacement des pièces qui présentent une défectuosité imputable à notre chef et/ou à l'usine mais ne comprend pas la main d'œuvre, les frais de déplacement et le kilométrage qui sont exclusivement à charge du client. Nous ne sommes en aucun cas tenus a payer au client une indemnité quelconque de quelque chef que ce soit. Aucune garantie ne sera accordée si les marchandises ou le matériel ont été travaillés ou transformés, si le mode d'emploi n'a pas correctement été suivi, si le matériel ou les marchandises n'ont pas été utilisés ou manipulé d'une manière adéquate, si les marchandises ou le matériel ne sont pas utilisés pour l'usage auquel ils sont destines, et d une manière générale, si la réparation est nécessitée par une faute du client.
9. REVENTE
Une éventuelle revente par le client du matériel ou des marchandises ne peut entraîner aucune aggravation de notre responsabilité. Le client nous garanti, de toutes les conséquences généralement quelconques des prétentions que son propre client pourrait formuler à notre égard et qui dépasseraient les limites des prétentions que le client lui -même pourrait porter à notre encontre.